Qui sommes-nous?

Le BUREAU

Julie Sédille, Présidente

Jasmine PERRIN, Trésorière

Denis MAILLET, Secrétaire

Les STATUTS

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Sauvegarde du Patrimoine Alésien Cévenol la Batejade

SPAC la BATEJADE

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :
Maintenir et valoriser le patrimoine culturel cévenol et séricicole que constitue l’ensemble immobilier la Batejade sur la commune d’Alès.

A cette fin sur le site :

Organiser des activités culturelles et sportives

Accueillir des groupes de personnes âgées ou défavorisées

Accueillir des activités scolaires et périscolaires

Proposer des visites du patrimoine architectural, floral, végétal, environnemental et faunistique

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à

854 route d’Uzès 30100 ALES

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sous réserve d’être parrainé par au moins un membre de l’association.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation de :

40€ : 1 Adulte(+5€par enfant) - 60€ : 2 Adultes 

L'adhésion ouvre droit à 1 entrée gratuite et aux choix pour  un accès à :

la Piscine, le Parc (Pique-Nique), FootGolf, SwinGolf, Salon-Lecture


Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle d’au moins 150 €uros.
Le montant des cotisations pourra être modifié par l’assemblée générale

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;

 b) Le décès;


c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations des membres;


2° Les subventions de l'Etat, de l’Europe, des collectivités locales et territoriales

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

4° Toutes les ressources liées aux activités définies dans l’article 2

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions que celle de l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- si besoin est, un-e- vice président-e-
2) Un-e- secrétaire si besoin est, un-e- secrétaire adjoint-e-
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 Fait à Alès, le  30 juillet  2015 par l'assemblée générale constitutive

 

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Date de dernière mise à jour : Mer 23 Août 2017

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